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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004096_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
13 août 1968 pris en application des dispositions de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite et plus spécialement du barème
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
professeure d'art plastique certifiée de classe normale, est affectée, pour un temps de travail à temps partiel de 80%, dans deux établissements, au collège Jean Lachenal à Faverges et au collège Les Barattes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408089_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Barret-sur-Méouge soutient que le bâtiment situé 10 Impasse du Serre à Barret-sur-Méouge (05300), présente un risque grave pour la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905976_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Beauregard-Baret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Missions Extérieures ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2402250_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, dans le cas où des lésions présenteraient un caractère particulier, de même que dans celui où il existe des manifestations pathologiques non prévues dans le barème, ce dernier pourra servir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201834_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures
Source officielle2ème chambre
DTA_2100669_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
" missions extérieures " ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer la Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2009177_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " doit être annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103745_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a demandé à la ministre des armées l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Immovia et la commune de Beauregard-Barret ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord ».
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