La SCI La Réserve Barillerie a été assujettie, au titre des années 2017, 2018 et 2019, à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à raison d'un local commercial situé 11 rue Barillerie

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Barrile, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-MR0-081 du

Il résulte de ce qui précède que la SCI du 10 rue de la Barillerie n'est pas fondée à demander la décharge des impositions litigieuses.

A... représentée par Me Barrile, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé le renouvellement

E, de Me Barnier représentant la commune de Barraux et de Me Perdrix représentant la société Dauphiné Immo. Considérant ce qui suit : 1.

L'expertise demandée par la commune de Saint-Georges de Baroille entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

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ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2024 et 20 mars 2025, la société à responsabilité limitée GALERIE FRANCIS BARLIER, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société Chef Basil demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

Le 21 mars 2024, le maire de la commune de Cany-Barville a refusé le permis de construire.

Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.

Une note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2026, a été présentée par la société Chef Basil.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI de la Basilique est rejetée.

Elle soutient que, conformément à la doctrine issue de la documentation BOI-IF-TFB-10-50-30 n° 40, l’appartement des sœurs, le rez-de chaussée du presbytère et la moitié des salles du sous-sol de la basilique

La société GROUPE BARISSE NEWDREAM ENTERTAINMENT G.B.N.D.E.

A soutient que : - l'arrêté attaqué lui retire son permis de chasse ; il lui faire perdre la qualité de président de l'association communale de chasse agréée Barraux qui est ainsi susceptible d'être

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme C A, représentée par Me Barrile, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative