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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La procédure a été communiquée au cabinet d'architecte Baroin qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506114_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, à la société Barotin Holding, et à M. A, expert.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102377_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mars 2022 et 29 avril 2022, la commune de Manduel, représentée par Me Barnouin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400049_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par Me Barnouin, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533291_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403490_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un courrier, enregistré le 3 septembre 2024, la société SLMI, représentée par le cabinet Favre-Barnouin-Vrignaud, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007045_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Le Baratin dont Mme A est la présidente et l'associée unique, l'administration a mis à la charge de cette dernière des suppléments d'impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303780_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la commune du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 4 allée Baratin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602362_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609373_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601421_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609039_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301397_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Barnouin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas à lui verser la somme totale de 365 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400163_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par Me Barnouin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606383_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607492_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608640_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610687_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de référé : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222500_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222546_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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