Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012706_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et enregistrée le 18 novembre 2020, la société par actions simplifiée Naco, représentée par Me Ketchedjian et Barsikian, demande au Tribunal : 1°) de la décharger
Source officielle4ème chambre
DTA_2004137_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2020 et 6 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SLV Holding France, représentée par Me Barsikian
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il résulte du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement Gallois Dudzik et la société Babikian architectes que le suivi de l'exécution des travaux incombait à la société Babikian architectes
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2328502_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Barsikian, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206002_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 15 février 2023, la société MSA Conseil, représentée par Me Barsikian, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle