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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202034_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par l'EARL Le Banchet ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500124_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de justice administrative, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507135_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi, son avocate, Me Bachet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304830_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206057_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme de 1 250 euros.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200535_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les conclusions restant en litige du GAEC Reconnu Bauchet et celles présentées dans son mémoire du 18 juin 2025 sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, - les observations de Me Bachet, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502090_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance : Sous réserve de la renonciation de Me Bachet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bachet
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302085_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306789_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bachet à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bachet la somme de 1 250 euros au titre des dispositions combinées du
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305073_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301134_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins F les mêmes moyens et précise que, d'une part, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400820_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204919_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508599_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506036_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle l’Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307434_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305410_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 32
SCC BASCHET
20/05/2026
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BASCHET, Sylvain, Matthieu, Hervé
26/12/2025
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MICHELE BASCHET SAS
16/11/2025
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BASCHET, Frédéric, Bertrand, Claude, Marie
05/09/2025
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BASCHET, Sylvain, Matthieu, Hervé
11/07/2025
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