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9 résultats pour « Basma Benkhelouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504470_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représentée par Me Basma Benkhelouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au renouvellement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508467_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504598_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601789_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

D..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601791_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602857_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

D..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602861_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604802_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, au préfet du Nord de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601412_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la

Source officielle