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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2405584_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - la prescription en litige n’est pas motivée ; - une telle prescription est illégale en tant qu’elle porte sur une bastide non concernée par le permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402110_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 janvier 2024 interdisant la chasse pour 7 espèces de gibier d'eau dans le site Natura 2000 FR7200679 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201185_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401471_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, et la SCI Les Bastides, demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de ce permis de construire. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909507_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un permis de construire a été délivré en 2018 à la SARL Benjamin Valorisation Immobilier sur le lot à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401624_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le maire de la commune de Zonza a accordé à la SCI Filippi un permis de construire pour la rénovation d'une construction existante, la restructuration d'une piscine sans augmentation de surface de bassin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501246_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Belgodère a délivré un permis de construire à Mme A B en vue de la construction d'une maison individuelle avec bassin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003650_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un permis de construire a été délivré en 2018 à la SARL Benjamin Valorisation Immobilier sur le lot à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501245_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Belgodère a délivré à Mme A B, un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec bassin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401623_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le maire de la commune de Zonza a accordé à la SCI Filippi un permis de construire pour la rénovation d'une construction existante, la restructuration d'une piscine sans augmentation de surface de bassin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405927_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En outre, les chiffres renseignés pour le bassin du Lez, le Vicdessos, le pays de Sault Occidental, le Comminges, le Capcir-Querigut, le bassin de l’Ariège et le bassin Conflent-Haut Vallespir ne sont
Source officielle1ère chambre
DTA_2001087_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ainsi, en application des dispositions précitées, un bassin de rétention aurait dû être prévu dans le projet pour la récupération des eaux pluviales d'une contenance de 3 mètres cubes.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, 3 bassins de décantation et 3 bassins de rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500576_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
construire autorisant la démolition d'une maison et de deux dépendances, puis la reconstruction d'une habitation de 224 m2, la démolition et l'évacuation d'une piscine, puis la reconstruction d'un bassin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102501_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
fermeture des ouvertures existantes, est conforme aux dispositions de l'article N11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et aux prescriptions du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du bassin
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, seules les dégradations commises sur l'abribus situé rue de Lyon devant l'Opéra Bastille doivent être regardées comme résultant des manifestations qui se sont déroulées ce jour-là.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203496_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
/A l'Est, le chemin des 4 familles qui dessert environ 14 bastides / A l'Ouest, le domaine de la Bastide des Chènes /Au Sud, l'accès au terrain par une plateforme en triangle comprenant un arrêt de bus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302579_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - il a vendu sa résidence principale précédente le 14 décembre 2021, et attend de pouvoir refaire la toiture de la bastide, celle actuellement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600655_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
urbanisme dès lors que le terrain d’assiette du projet se situe en secteur d’aléa fort et résiduel du plan de prévention des risques d’inondation du Cavu en cours de révision mais dont l’étude d’aléa des bassins
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400298_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, représentant la commune de Bastia.
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F. BASTIN ET FILS
17/07/2026
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BASTINIE
14/07/2026
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"LA BASTINDE"
02/07/2026
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BASTIN, Emilie, Irène, Elisabeth
09/06/2026
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BASTIN JACQUET
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - 29 avril 2026 : Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans présenté par la SOCIETE CIVILE BASTIN JACQUET - 1 rue René Toffin - 02250 MARLE (RCS SAINT QUENTIN : 507 405 843). Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître RANDOUX, 2 Place des Campions 02100 SAINT QUENTIN - N° RG : 24/00013
04/05/2026
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