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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 résultats pour « Baszynski Baratte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe II

—

Etat physique du lait avant prélèvement Tout prélèvement est réalisé sur du lait cru non baratté, non acide, non gelé. 7. Volume échantillonné Le volume de lait prélevé est de 45 ml au minimum.

Article ANNEXE

—

Campagne Château de Campagne. 24 Villars Château de Puyguilhem. 24 Ribagnac Château de Bridoire. 33 Cadillac Château des ducs d'Epernon. 33 La Sauve Abbaye de la Sauve-Majeure. 40 Sorde-l'Abbaye Villa gallo-romaine du Barrat-de-Vin

LEGIARTI000028443622

—

C0305 | Q4620560 | Le ruisseau des Blans C0307 | Q4620570 | La Chourrère Dauradé C0308 | Q4620580 | Le ruisseau de Baou C0310 | Q4620590 | Le Laün C0309 | Q4620610 | Le ruisseau de Bernet R033 | Q4620620 | Le ruisseau des Barats

LEGIARTI000034461330

—

0740034K Collège Henri Corbet SAINT JEAN D'AULPS Grenoble 0740038P Collège Arthur Rimbaud SAINT JULIEN EN GENEVOIS Grenoble 0740157U Collège Samivel BONNEVILLE Grenoble 0740274W Collège Beauregard CRAN GEVRIER Grenoble 0740930J Collège Les Barattes

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