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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, la société Batista est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Fayat Bâtiment, représentée par Me Jean-Baptiste Taillan demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300659_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS), situé 27 rue Jean Batiste
Source officielleRéférés
DTA_2500687_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.
Source officielleRéférés
DTA_2500867_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501514_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500823_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux. - les observations de Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500953_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500086_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507317_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... forme une requête aux fins de saisine du Conseil des prud’hommes dans le cadre d’un litige l’opposant à son employeur, l’association La Maison de Batiste.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208680_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, le poste de proviseur de la cité scolaire Jean-Baptiste Kléber, composée du lycée Jean-Baptiste Kléber et du collège Jean-Baptiste Kléber, s’analyse non comme une création d’emploi, mais comme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300089_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La SCI Baptiste, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500576_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Giorsetti, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501490_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de Mme Baux, les observations de Me Ferracci, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506654_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il a ensuite effectué, au cours de l’année 2024, un stage au sein des Compagnons bâtisseurs dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’une résidence.
Source officiellePage 1 sur 60