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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312202_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baudat, - les observations de Me Benmansour, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312118_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baudat a été entendu, au cours de l'audience publique du 15 juin 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312427_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baudat, - les observations orales de Me Chelbi, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2213984_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Baudat, - les observations de Me Balaya Gouraya, représentant M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222385_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312377_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312431_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baudat a été entendu, au cours de l'audience publique du 15 juin 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404598_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La requête a été communiquée à la société Baumart qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312411_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baudat a été entendu, au cours de l'audience publique du 15 juin 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312404_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baudat a été entendu, au cours de l'audience publique du 15 juin 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312448_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201255_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Baudard, sous réserve que celle-ci renonce au versement de la part contributive de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2117394_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant l'université Paris II- Panthéon-Assas Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210839_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Baudat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2204192_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Baudat, - les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111457_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2308018_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Baudat, - et les observations de Me Cabral de Prito, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405919_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2024 et 1er mai 2024, Mme B A, représentée par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2115906_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Baudat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301186_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D C, représenté par Me Baudard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français, fixe le

Source officielle

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