B D, Mme C A et la SAS JPM, représentés par Me Bauducco, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 10 000 euros en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 3 mai 2022 M. et Mme A et C B, représentés par Me Bauducco, ont saisi le Tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1901301

A B et Mme C E, représentés par le Cabinet Baudicco Rota Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Langlade ne s'est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la Selarl Bauducco Rota l’Hotellier, agissant par Me Rota, demande au juge

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2020, la SNC MAAC, représentée par Me Bauducco, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires enregistrés les 14 et 15 octobre 2025, la commune de Cogolin représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Par un courrier, enregistré le 28 août 2025, la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, déclare accepter le recours à une médiation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer

Par un courrier du 30 novembre 2017, la société Baudin Chateauneuf a refusé de payer la somme réclamée par la société Isospace.

Par une requête enregistrée le 8 février 2021, sous le numéro 2101828, la SCI Haddouk, représentée par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 13263 émis par la commune

La commune de Saint-Baudille-de-la-Tour fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Le désistement de la société Baudin Châteauneuf de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Baudin Châteauneuf de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des conclusions principales de la requête des sociétés Razel Bec et Baudin Chateauneuf.

Dans les circonstances de l’espèce, les conclusions présentées par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour sur le même fondement sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023 et complétée par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la société Baudin Châteauneuf, la société Eau Air Système et la société

Une note en délibéré a été produite le 21 octobre 2024 pour la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1. M.