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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2104033_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du lycée Nord bassin par les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206310_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

paysagés, afin de limiter les débits en aval des projets. / Les bassins de rétention doivent être positionnés hors zone inondable. () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Monêtier-les-Bains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302329_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une décision du 26 avril 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé à l'encontre de Pierre-Louis C, élève en classe de première au lycée Nord Bassin - Simone Veil d'Andernos les Bains une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1805976_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206196_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

paysagés, afin de limiter les débits en aval des projets. / Les bassins de rétention doivent être positionnés hors zone inondable. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300550_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 200 euros, d'une part, à la commune d'Andernos-les-Bains, d'autre part, à la SCI Brise d'Arguin.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106326_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B une somme de 1 000 euros à verser respectivement à la SCI Brised'Arguin et à la commune d'Andernos-les-Bains au des frais exposés et non compris dans les dépens. 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300116_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204577_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

coquillages située avenue du bassin du Thau.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106149_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302072_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du Syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, à la commune d'Andernos les Bains, à M. S et Mme R H, à Mme Q W, à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2312222_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413847_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007773_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106227_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107939_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de la commune d'Evian-les-Bains a délivré le permis de construire sollicité. Mme C demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502524_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103853_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle

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