D B, respectivement sœur et beau-frère de Mme E. Il ressort également des pièces du dossier que Mme C F, décédée en 1995 - du vivant de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés,

Considérant ce qui suit : L’Institut supérieur des beaux-arts (ISBA) de Besançon a recruté M.

B... a déposé une demande de permis de construire un hangar de stockage de fourrages et matériels agricole au lieu-dit La Beaume à Alleyras. M.

B allègue être présent en France depuis neuf ans et avoir fixé le centre de ses intérêts familiaux en France où résident sa sœur, son beau-frère et son enfant mineur.

Au cours de l'audience publique du 26 août 2024, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Beaud, avocate, pour M.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du maire de la commune de Béard-Géovreissiat du 8 mars 2022 : 3.

Par ce même mémoire, ils demandent, d'une part, qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur de Beauce de réviser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cœur de Beauce

La commune de Beaune est propriétaire des parcelles cadastrées n° EA 7, 8, 9 et 10, situées sur son territoire et à usage de parking relais, situées avenue Charles de Gaulle à Beaune.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Beaud, représentant M.

Les hospices civils de Beaune ont confié à la société Léon Grosse, le 9 août 2013, les travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier de Beaune.

Congrès auquel il adhère, tenue de procéder à une révision de ses statuts et pour la ville de Beaune et la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, qui doivent racheter les parts qu'il détient au

Par un arrêté en date du 31 juillet 1979, le sous-préfet de Beaune a créé le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil (SIVOUBEM), composé de ces deux seules communes.

D, représentant la commune de Beaune. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Beaune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur les conclusions à fin de condamnation présentées par la requérante : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Beaune : 3.

B..., il est subrogé dans les droits que ce dernier détenait à l’encontre de la commune de Beaune ; - la commune de Beaune est responsable des préjudices subis par M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 25 octobre 2022 du président de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud est annulée.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la communauté de communes Cœur de Beauce doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, qui n'a pas produit de mémoire en défense.