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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207471_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, passé en force de chose jugée, et qu'elle indique ne pas avoir perçue.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302829_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un courrier recommandé du 11 avril 2023, reçu le lendemain, Mme A a sollicité du centre hospitalier de Béthune-Beuvry le paiement d'une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300257_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
au paiement de la même somme ; à défaut encore, de condamner in solidum le Grand Besançon Métropole et la commune de Roche-lez-Beaupré au paiement de la même somme ; et en tous les cas d'appliquer sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512531_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle a été recrutée par le SIVU Groupe scolaire Beaupré le 1er juin 2014 en tant qu’adjointe territoriale d’animation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200175_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle fait valoir qu'elle a conclu un accord avec le centre hospitalier Germon et Gauthier de Béthune-Beuvry.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
du titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 22 544,72 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielle2ème chambre
DTA_2310740_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 348,97 euros émis le 24 janvier 2023 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielle2ème chambre
DTA_2306196_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 142,51 euros émis le 11 août 2022 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielle5ème chambre
DTA_2014290_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
à son encontre le 27 décembre 2019, ni l'annulation de ces titres de perception, ni la décharge du paiement des contributions.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401360_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par suite en l'absence de conclusions, la requête de Mme Beury est manifestement irrecevable et doit par suite être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Beury. est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209281_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La société The 26 Beauty a formulé plusieurs demandes d'autorisation préalable au titre de l'activité partielle en raison de la crise sanitaire du Coronavirus, entre le 1er avril 2020 et le 18 février
Source officielle9ème chambre
DTA_2216815_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Universal Beauty Market Distribution, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DTA_2406910_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
S’agissant de la créance irrécouvrable enregistrée pour la société Beauty Meat, la société B... C...
Source officielle9ème chambre
DTA_2408215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
auprès des autorités consulaires la copie de plusieurs diplômes et certificats dans le domaine de l’esthétique et de la coiffure délivrés par les autorités du Sri-Lanka ainsi qu’un diplôme « ayurvedic beauty
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507888_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Beaufays, président du tribunal été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600149_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exécution de la décision du 13 juin 2023 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations l'a informée de l’ouverture d’une procédure contradictoire et a décidé, à titre conservatoire, de suspendre les paiements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000534_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'actions sociales (CCAS) d'Haubourdin d'un montant de 23 583,22 euros correspondant à un reliquat d'indemnités dues au titre de congés maladie de plusieurs agents de la maison de retraite " résidence Beaupré
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422648_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
E... et à Me I... d’effectuer les virements qu’il souhaitait au bénéfice de ses sociétés Shogun et Beauty Yacht.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308611_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des sommes dues au titre des dossiers de formations réalisés par l'entreprise, pour lesquels les paiements ont été suspendus par la caisse des dépôts et consignations ; 4°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908011_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
opposable dans la contestation de l'avis à tiers détenteur en litige, dès lors qu'elle n'est plus associée du débiteur principal depuis le 4 février 2013 et qu'il lui fait grief ; - la solidarité de paiement
Source officiellePage 1 sur 2