AR... domiciliée 9 Route des Moulins à Beauvoir en Lyons (76220) ; Parcelle cadastrée section ZA 31, située Le Muid Renard, appartenant à : Mme AB...

(60000) ; Parcelle cadastrée section AC n°91, située La Hotte, appartenant au : * Département de l'Oise dont le siège est 1 rue de Cambry à Beauvais (60000) ; Parcelle cadastrée section AC n°45

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société euro-log, venant au droit de la société LM2A, et représentée par Me Beauquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

En ce qui concerne la prescription de la créance de la commune de Beauvais : 18.

B a consenti à quitter le logement qu'il occupait au 8 avenue de Bourgogne à Beauvais le 9 juillet 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Camping le Carbonnier, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n

Cette irrégularité constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité du centre hospitalier de Beauvais. 4.

, en sa qualité d'assureur de la société Beauvais Etancheité.

Un mémoire présenté par le centre hospitalier de Beauvais a été enregistré le 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A, ouvrier principal de 2ème classe titulaire au sein du centre hospitalier de Beauvais, exerçait les fonctions d'agent de sécurité-incendie.

A et de Me Depasse, représentant le centre hospitalier de Beauvais. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Beauquis fait appel devant le tribunal de la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 7

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société anonyme Les jardins d'Arcadie exploitation, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. et Mme B et C A représentés par Me Beauquis demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 de la commune

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Beaussais-sur-Mer présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Beauvais du 3 novembre 2022 est annulé.

Le 17 mars 2021, le centre des finances publiques de Beauvais a procédé à une saisie administrative à tiers détenteur pour récupérer cette somme. 2.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnat, représentant la SARL Atalys, et de Me Hipeau, représentant la commune de Beaussais-sur-Mer.

La requête a été communiquée à la commune de Mignaloux-Beauvoir, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Beauvais : 2.