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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503245_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

AR... domiciliée 9 Route des Moulins à Beauvoir en Lyons (76220) ; Parcelle cadastrée section ZA 31, située Le Muid Renard, appartenant à : Mme AB...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113210_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dès lors, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à la société Allianz Iard en qualité d'assureur, cette fois, de la société Beauvais Etanchéité. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mairie - 67 Rue de l'Eglise à Beaurains les Noyon (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°49, située Le Pierlet, appartenant à : * Assocation Foncière de Beaurains les Noyon dont le siège est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103041_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En ce qui concerne la prescription de la créance de la commune de Beauvais : 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903110_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a consenti à quitter le logement qu'il occupait au 8 avenue de Bourgogne à Beauvais le 9 juillet 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201058_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cette irrégularité constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité du centre hospitalier de Beauvais. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303512_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

, en sa qualité d'assureur de la société Beauvais Etancheité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103327_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Un mémoire présenté par le centre hospitalier de Beauvais a été enregistré le 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302604_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A, ouvrier principal de 2ème classe titulaire au sein du centre hospitalier de Beauvais, exerçait les fonctions d'agent de sécurité-incendie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302605_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A et de Me Depasse, représentant le centre hospitalier de Beauvais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310982_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Adjas, représentant M. A ; qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - la préfète de l'Oise n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301362_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Beauvais du 3 novembre 2022 est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101151_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 17 mars 2021, le centre des finances publiques de Beauvais a procédé à une saisie administrative à tiers détenteur pour récupérer cette somme. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100790_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Beauvais : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000018_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Beauvais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103264_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Beauvais le 17 février 2003 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300704_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de payer les sommes mises à sa charge par ce titre ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Beauvais de lui restituer les sommes versées ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Beauvais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303125_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il y a donc lieu de condamner le centre hospitalier de Beauvais à verser à M. B... I... la somme de 165,59 euros au titre de ces frais.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102889_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

faute ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Beauvais de le réintégrer à son poste et de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser une indemnité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001443_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B et a été soignée par un traitement médicamenteux au sein du centre hospitalier de Beauvais.

Source officielle

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