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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507956_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

définitive de leurs clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bechelen de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304196_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Bechelen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 6 février 2023 tendant au renouvellement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511671_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bechelen, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300918_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2023 et le 25 septembre 2023, la SAS Terre d'Argent, représentée par Me Bechelen, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500323_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Bechelen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Guzargues du 6 août 2024 portant préemption et la décision de rejet du 6 novembre 2024 et notifiée le 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304197_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Bechelen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210327_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 28 mars 2023, la société Bethleem investissement, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethléem, représentées par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300853_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethléem, représentées par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406282_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin et le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bechelen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2102483_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par la présente requête, Cité Bethleem demande la décharge de cette taxe. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301503_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethléem, représentées par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202406_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier 2022 et 28 mars 2023, la société Bethleem Investissement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306316_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Bechelen, demande au tribunal d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge un indu d’aide personnalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303594_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2023, la SASU La Part des Anges doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Bécherel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300181_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il résulte de l'instruction qu'en se maintenant au sein de l'HUDA Cité Bethléem alors qu'il n'y a plus droit, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604007_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Bechelen, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 27 mars 2026

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504683_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Hétier-Noël, magistrate désignée ; - les observations de Me Bechelen, représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge présentées par Me Becheret agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303909_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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