à la condamnation de la société Razel Bec à lui verser la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par acte d'engagement du 26 mai 2000, les travaux de construction ont été confiés par VNF à un groupement solidaire d'entreprises composé de la société Bec Frères, devenue la société Razel Bec, mandataire

la SPL parisienne, la société Setec, la société Egis rail, la société agence Duthilleul, la société Segat, la société bureau Véritas exploitation, la société Bouygues travaux publics, la société Razel-Bec

D..., alors âgée de 15 ans, a été opérée le 1er août 2013 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon afin de procéder à la résection d’un bec calcanéen.