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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200139_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, l'entreprise individuelle L'Elevage du Recost, représentée par Me Bedded-Garnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402585_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

La requête a été communiquée à la société Bedel qui n'a pas produit de mémoire avant l'audience. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303123_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DECIDE : Article 1er : La décision du 21 avril 2023 du président de la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600859_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la communauté de communes Vallée de la Dordogne et forêt Bessède, représentée par Me Mora, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510377_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bedad, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502083_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Bedet, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement du 3 mai au 3 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203464_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/49 du 13 juin 2022 du maire de Sauteyrargues portant sursis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500600_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Article 5 : L'Etat versera à Me Bedad, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205071_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Bédée

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2410019_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., agissant en son nom propre et au nom de son épouse, représenté par Me Bedad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203050_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

L D, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 151 21 M0046 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101009_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affectée en zone de remplacement sur le département de la Vienne et a fixé sa résidence administrative au collège Maurice Bedel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604381_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Bedad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103093_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A B, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gallargues-le-Montueux

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503907_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Bessède, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects a ordonné, à titre conservatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604493_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502107_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Bedad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SAS Sovadis, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518189_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Bedad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de classement sans suite de sa

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402067_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :

Source officielle

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