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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2200412_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 25 octobre 2023, la commune de Bernac-Debat, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502168_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur les conclusions dirigées contre l’Intercom Bernay Terres de Normandie : 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304886_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur les conclusions dirigées contre l’Intercom Bernay Terres de Normandie : 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303239_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

président de l’Intercom Bernay Terres de Normandie a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001801_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2020 et le 23 août 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " la Chataigneraie de Beynat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502845_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La requête de la commune de Bernay a été communiquée aux occupants sans titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101455_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les conclusions présentées par la SARL SOS Bernay Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201757_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les conclusions présentées par la SARL SOS Bernay Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102698_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les factures d'assainissement valant titres exécutoires émises par la communauté de communes Intercom Bernay

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209148_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A se disant Bentaher. Par suite, ce moyen doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205025_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur les conclusions de la commune de Bernay présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102982_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, la commune de Bernay-Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501680_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La requête en référé a été communiquée à la commune de Bernay qui n'a pas produit d'observation. Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201760_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bernay présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403121_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le président de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie a

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2103313_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la maire de Bernay-Saint-Martin du 18 octobre 2021 en tant qu'il lui inflige un blâme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203048_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

-La présence à l'expertise de la commune de Loubès-Bernac est également nécessaire en raison de la buse d'eau pluviales située le long de la route de Bernac, potentiellement à l'origine des désordres.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403435_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A cet égard, aucune pièce du dossier ne permet de tenir pour établi que le CH de Bernay aurait informé l’intéressé de ce droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500824_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de justice administrative, portant sur les préjudices qu’elle estime avoir subis en lien avec l’accident de la circulation dont elle a été victime le 11 août 2023 sur le territoire de la commune de Bernay

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2301932_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur la responsabilité de l'Intercom Bernay Terres de Normandie pour défaut d'entretien normal de la voie publique : 2.

Source officielle

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