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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société requérante la somme de 1 200 euros à verser à la commune de Bedarrides.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204036_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 8 juin 2022, le maire de Bédarrides a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405073_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202979_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Cheverny, représentée par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bedarrides
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300567_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301179_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
, au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Me Berradia au versement de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306495_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai, 3 août et 20 décembre 2023, Mme B C et Mme D A, représentées par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301125_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
que Me Berradia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005884_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 26 octobre de la même année, le maire de Begard a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101522_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société " Les oliviers de Cornille " un permis d'aménager 11 lots à bâtir sur un terrain cadastré AO n°28 sis chemin des Bedarrides
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010060_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société Hectare un permis d'aménager 11 lots à bâtir sur un terrain cadastré section AO n°24 sis voie communale n°7 dite de Bédaride
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300813_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2:Les conclusions de Me Berradia présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501945_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia et avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204750_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belaid de la somme globale de 1 500 euros.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503946_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303019_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508714_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 décembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Begadan ne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203906_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juillet 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de Bégadan a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203081_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars et 21 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504325_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B C, représenté par Me Berradia de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre
Source officiellePage 1 sur 18