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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005884_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 26 octobre de la même année, le maire de Begard a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507931_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur de Bégard
Source officielle4ème chambre
DTA_2206051_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du maire de la commune de Béard-Géovreissiat du 8 mars 2022 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300445_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Grignotte Bessarde, demande au tribunal de condamner la commune
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bérard moto 26 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203406_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 19,6549 hectares situées à Bégard
Source officielle3ème chambre
DTA_2302210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l’hôpital Léon Berard doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2400515_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société Benard demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2202601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Bessard conteste devant le tribunal la décision du 25 novembre 2022 par laquelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601475_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601479_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301709_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner une médiation ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 janvier 2023 par le lycée professionnel Alexandre Bérard
Source officielle2ème chambre
DTA_2100891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D a été recruté par contrat à durée déterminée par le lycée Victor Bérard, au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201432_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez n'a pas renouvelé son contrat d'assistant d'éducation à compter du 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bénard, Delfour-Malecaze et Auriol présente un caractère utile et doit être ordonnée. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205366_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202475_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 2202475, la SELAS Eurofins Interlab représentée par Me Bézard, demande au tribunal d'organiser une mission de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306168_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306223_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205775_20250213
13 février 2025
13 février 2025
autorisation préalable d'entrée en formation aux métiers de la sécurité privée, au motif qu'il a été mis en cause pour des faits d'abus de confiance, commis entre le 1er août 2010 et le 13 mai 2014 à Bégard
Source officiellePage 1 sur 19