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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2300717_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’allouer une somme à Mme Bellet au titre des frais d’instance.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304469_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme Bellet n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision relative au CIA établi au titre de 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515944_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de restitution présentées par la SASU Les vents de Besset.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104697_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D, maire de la commune de Besset, qui le conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502430_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Benet a refusé de lui verser une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202881_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre, par arrêté du 17 octobre 2022, le maire de Besset a déclaré non imputable au service la maladie de l’intéressée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203829_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
activité économique ; - la détention, par la société Belette Holding, de titres de la SCI FPS, ne fait pas perdre à la SARL sa nature de holding animatrice ; - la filiale de la SARL Belette Holding
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101782_20220808
8 août 2022
8 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de Besset
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le marché a été signé le 17 mai 2025 avec l'attributaire et la société Belet Isolation Rodez a introduit son recours le 20 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101562_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Romain-de-Benet sont rejetées. Article 3 : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302632_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bellet, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201652_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306702_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel du ou des immeubles situé(s) sur la parcelle cadastrée section AC n°552 à Benet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306703_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A E et de Mme B D domiciliés 15 rue du Pré Renaudet à Benet (85490).
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2221957_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Article 3 : L'État versera à Me du Besset, conseil de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305531_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Du Besset, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301710_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La commune de Benet soutient que l'immeuble dont Mme C est propriétaire, situé au lieu-dit " Le Chêne " à Benet (85490), parcelle cadastrée ZX 46, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507058_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vignoble Beaudéant, de la SCEA Beaudéant-Benet, de M. et Mme A... et de M.
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