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90 résultats pour « Behechti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502045_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve de la renonciation de Me Behechti à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Behechti une somme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202849_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Behechti représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300548_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

H, - les observations de Me Behechti représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303964_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de l'Etat le versement à Me Behechti, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502798_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 et une pièce enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A, représentée par Me Behechti, demande au juge des référés sur le fondement de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403046_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D et Mme G à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Behechti à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Behechti la somme globale de 1 500 euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406143_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Behechti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406144_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représentée par Me Behechti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505555_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

versement à Me Behechti d’une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406739_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D E, représenté par Me Behechti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207208_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C, - les observations de Me Behechti, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304458_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Behechti de la somme de 1 080 euros. 21.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304795_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux rapporteure, - et les observations de Me Behechti, représentant les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505554_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

C A B, représenté par Me Behechti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205377_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Baysan, représentant la société " Berechit ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502075_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Behechti, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304258_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Behechti, représentant Mme C B et M. D B, qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403761_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Behechti, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502069_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D..., représenté par Me Behechti, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304459_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

E B, représentés par Me Behechti, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

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