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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (8)
DTA_2504479_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Behram, Drilon et Rinor A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer AMLI, 71 rue du Bouswald à Rosselange (57780) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313494_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la SCI BECHAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200412_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 25 octobre 2023, la commune de Bernac-Debat, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203048_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
-La présence à l'expertise de la commune de Loubès-Bernac est également nécessaire en raison de la buse d'eau pluviales située le long de la route de Bernac, potentiellement à l'origine des désordres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020209_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'inscription au crédit de leur compte-courant dans la SAS Bermam.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304168_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
G B et à Mme D C, à Eau 47, à la communauté de communes du pays de Duras, à la commune de Loubès-Bernac et à la SAUR qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La société Benama demande la décharge de l'ensemble des impositions et des pénalités et majorations correspondantes. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303522_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A, expert, aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur leur propriété sise lieu-dit Les Berthomieux à Loubès-Bernac (47120) suite à de violentes précipitations le 2 février 2021, de décrire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311670_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 20 septembre 2023, la SAS ATELIER d'ARCHITECTURE BERNAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS, représentée par Me Gibert, avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522170_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
se trouve privé de la possibilité de pouvoir poursuivre son projet d’études en France en première année de licence sciences humaines et sociales mention géographie et aménagement à la faculté Jean Bernabé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412263_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
H et Mme F D, représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1) d'annuler le permis de construire n° PC 09207823E0007 accordé par la commune de Villeneuve-la-Garenne à l'association Unification
Source officielle2ème chambre
DTA_2101786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le capital de la société est détenu à 99,5% par la SAS Benama.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526353_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, le président de l’université de Paris-Cité, représenté par Me Bernabé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514340_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Benhaim, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524893_20250830
30 août 2025
30 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Bernabé, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515076_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de La Pitié Salpêtrière lui refusant l’accès au site hospitalier ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209181_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D C, Mme F G, Mme E C, Mme B C et Mme A C, représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du 5 avril 2022 de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300234_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E, représentés par Me Benhaim, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un infectiologue et d'un chirurgien
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409643_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C G épouse A B, agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant-droit de Mme F D, veuve G, représentée par Me Benhaim
Source officiellePage 1 sur 6