Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202228_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par la décision attaquée du 19 avril 2022, le maire de la commune de Beignon a mis fin à la période d'essai prévue par le contrat à durée déterminée que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300677_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303697_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher du 12 juillet 2023 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire et l'inscription de son fils C B au collège Bégon
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2401044_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2401046_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406114_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle9ème chambre
DTA_2202452_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, - et les observations de Me Beligon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305444_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 5 juillet 2023, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Béligon, avocate, pour M.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2402551_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Begon, avocate de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600559_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Beligon, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504058_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le collège Michel Bégon à qui la requête a été communiquée n'a produit aucune observation.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502277_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Beligon, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501052_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
1°) d'annuler les factures des redevances d'enlèvement des ordures ménagères depuis 2018 qui leur sont adressées pour leur résidence secondaire située Patrouiller sur le territoire de la commune de Beugon-Thireuil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207895_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du mercredi 26 octobre 2022, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Marion Beligon, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500055_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2400228_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un immeuble situé au 18 rue Michel Bégon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209730_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des fausses cheminées projetées, l'ABF a entaché son avis d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a réduit le nombre des antennes programmées afin de tenir compte de la proximité de la cité Beisson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur les fautes alléguées de la société Becton Dickinson France : 6.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601756_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l'audience publique du 19 février 2026, Mme C... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Beligon, représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens
Source officielle1ère chambre
DTA_2300500_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Belgodère et à M. et Mme C... qui n’ont pas produit d’observation.
Source officiellePage 1 sur 20