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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601971_20260225
25 février 2026
25 février 2026
février 2026, l’association loi 1901 MFR Le Belvédère, représentée par son directeur, demande au tribunal de réexaminer les dossiers d’attribution de bourses Région Mobilité internationale suivants : – Bellart
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608752_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du 2 avril 2026 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a implicitement refusé de mettre en place un accompagnement humain effectif au bénéfice de son fils, scolarisé au collège Armande Béjart
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401027_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de murs en maçonnerie recouverts d'enduit blanc ou plaques béton et que les parties restantes de la parcelle, le long des limites avec les voisins, seront clôturées avec des panneaux rigides de type Bekaert
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300179_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En quatrième lieu, elle soutient qu'elle est entrée en France en 2022 avec ses parents et ses deux frères et sœurs pour y solliciter l'asile, que son frère Besart présente une tétraplégie et que l'état
Source officielle2ème chambre
DTA_2302992_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 sous le n°2302992 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Bekairi, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2303359_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 sous le n°2302992 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Bekairi, demande au tribunal : 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306332_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Bezert, représentant Mme D... et de Me Quéré, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
plusieurs parcelles concernées par l'arrêté litigieux, à savoir les parcelles A1, A2, A3, A4 et A5 situées au lieu-dit Vastiera de la Sappela, les parcelles E391, E392, E393 et E394, situées au lieu-dit Bélart
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301663_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Bekarv, assistés de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2512100_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, s’il justifie par la production de bulletins de salaire avoir travaillé en qualité de boulanger pour la société « Bekkary » durant quatre mois en 2022, puis pour la société « P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2023, 17 mai, 18 juin et 23 juillet 2024, la société SEBL Grand Est, représentée par Me Bernert, conclut, dans l'état récapitulé de ses écritures
Source officielle