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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407130_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Belal-Cordebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur de l’enseignement et de la recherche de l’école polytechnique a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500394_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Belal-Cordebar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303586_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La SCI Cordoba doit être regardée comme demandant l'annulation de ce titre de perception. 4.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110579_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504785_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Thérain, juge des référés ; - les observations de Me Lesueur, assistant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - ainsi que celles de Me Belal-Cordebas, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010664_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, présent, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant le maire de la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401219_20260217
17 février 2026
17 février 2026
condamner, in solidum, le syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées et la société anonyme coopérative ouvrière de production (SCOP) coopérative de réseaux électriques du bassin de l’Adour (COREBA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures ; - les observations de Me Belal-Cordebar, substituant Me Bardon, représentant la commune de Tigeaux, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures ;
Source officielleJuge Unique
DTA_2301044_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Cordebar, demande au tribunal : - D'annuler les décisions nées le 15 décembre 2022 et le 8 janvier 2023 du silence gardé par l'administration par lesquelles la Caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302577_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cette décision, en proposant une solution alternative pour la façade du 1er étage de la résidence située 3 rue des Cordeliers à Pau.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401680_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
propriété de la salle des Cordeliers située sur les parcelles cadastrées n°s BH 242 et BH 243 de la commune de Dole.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306604_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Pigeon TP Loire Anjou, représentée par Me Santos Pires, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cordemais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402318_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la commune de Cordemais (44360), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de l'ancien couvent des Cordeliers située sur son territoire ; 2°) de constater la propriété de la ville de Dole sur l'ensemble immobilier et en particulier la salle des Cordeliers ; 3°) de mettre
Source officielleChambre 3
DTA_2402274_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’EHPAD « Les Cordeliers » a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024.
Source officielle12eme chambre
DTA_2204800_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Barbeoc’h, substituant Me Mary-Cantin, représentant la commune de Cordemais.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207496_20220822
22 août 2022
22 août 2022
refus de renouvellement de titre de séjour sont elles aussi dépourvues d'objet, dès lors que le requérant n'a déposé aucune demande en ce sens en préfecture, il a entendu : -les observations de Me Belal-Cordebar
Source officielle5ème chambre
DTA_2107649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me de Lagarde, avocat du requérant, et celles de Me Belal-Cordebar, se substituant à Me de Faÿ, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne
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