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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315763_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B et de Me Belamine est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208447_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417162_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par Me Bellaiche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005367_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004279_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501907_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C B, représenté par Me Belaiche, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512481_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Belaiche, demande au juge des référés de liquider l’astreinte et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Bottai Bellaiche, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002905_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002907_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101824_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 6 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) des Arts Goulets, représentée par Me Bellaiche, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108480_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, Mme E A B, représentée par Me Belaiche, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2102677_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2102677 le 1er octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Adanev Mobilités, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201135_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Belaiche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités de sécurité (
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103667_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, la société par actions simplifiée Formalix, représentée par Me Bellaiche, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2400968_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2024 et le 30 avril 2025, Mme C A épouse E, représentée par Me Belaiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403374_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B A, au préfet des Hautes-Alpes et à Me Belaiche. Lu en audience publique le 3 septembre 2024. Le magistrat désigné, P. PARISIEN La greffière, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009358_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2009358 le 18 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
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