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7 résultats pour « Belfaleh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., épouse C..., représentés par Me Belfaleh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision du 26 mai 2023 par laquelle la commune de Paray-Vieille-Poste a affecté leur fille, B..., à

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408469_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Belfaleh, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304332_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A C et Mme E D, épouse C, représentés par Me Belfaleh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

2ème chambre

DTA_2204323_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A C, représenté par Me Belfaleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a pris une obligation

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TA

1ère Chambre

DTA_2100225_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, représenté par Me Belfalah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur du groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO) l'a suspendu de ses

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TA

7ème chambre, JU

DTA_2301173_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Belfaleh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311268_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

d'éloignement et de remettre son passeport afin d'empêcher la mise en œuvre de ces mesures et qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales sous d'autres identités et notamment celle de Samir Belkalem

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