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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2222583_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2211909_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2211150_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2216585_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2224765_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2219394_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221741_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2227068_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapport de Mme Belkacem a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2118625_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221053_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - et les observations de Me Milly pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2306266_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Belkacem, - et les observations de Me Cardot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213971_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A été entendu, au cours, de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2210988_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2118903_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Henni, pour M. A.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213987_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2214804_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2112372_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221797_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2226785_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - et les observations de Me Desouches pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2306317_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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