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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1914209_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société par action simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000124_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société par action simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit impôt recherche au regard des dépenses engagées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112593_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le décompte de liquidation du marché résilié a été notifié à la société Belliard le 5 août 2020. Par un mémoire en réclamation du 4 septembre 2020, la société Belliard a contesté ce décompte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306309_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D C, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en garantie de la société Belliard est infondé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300057_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SAS Belliard a présenté une offre pour le lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206051_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du maire de la commune de Béard-Géovreissiat du 8 mars 2022 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300056_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société Belliard a présenté une offre pour le lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300445_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Grignotte Bessarde, demande au tribunal de condamner la commune
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bérard moto 26 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de condamnation en garantie formée par la société Belliard à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la société Belliard la somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401707_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005884_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le 26 octobre de la même année, le maire de Begard a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102518_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'ensemble des conclusions de la requête de la SAS Belliard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l’hôpital Léon Berard doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2400515_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société Benard demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2202601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Bessard conteste devant le tribunal la décision du 25 novembre 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dès lors, le caractère apparent de ces vices n'est pas établi A la société Belliard Frères.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204750_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belaid de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
relatif à l'étanchéité, au revêtement sol et aux équipements sportifs a été attribué le 5 juin 2012 à la société SMAC ; le lot n°5 relatif aux bardages a été attribué le 1er février 2012 à la société Beillard
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