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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2110579_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500370_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Me Lechevrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités belges
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
redressements opérés à l'encontre de la société Adrien Bellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société anonyme (SA) Adrien Bellier a réalisé des apports au bénéfice de la société par actions simplifiée (SAS) Victor Bellier Participation - société de holding dont elle constitue l'associée unique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300085_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par suite, la requête de SARL Bellier Musique ne contient que des moyens inopérants.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203392_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la SCI Les Béliers déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100465_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SA Andrien Bellier est irrecevable et doit, par suite, être rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204620_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme Bellier, greffière des services judiciaires, est affectée au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405575_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, la requête de la société fonderies des ateliers du bélier est irrecevable et ne peut qu'être rejetée pour ce motif.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
euros à la société Deca Belle en réparation de ses préjudices ainsi que celui de la somme de 6 242,40 euros à la société MAAF Assurances SA, subrogée dans les droits de la société Deca Belle, au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307021_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
S’agissant de l’inversion des ballons anti-bélier du PR 2 et du PR 3 : Si le rapport d’expertise indique que l’inversion des ballons anti-bélier des postes de refoulement 2 et 3, constatée au cours
Source officielle1ère chambre
DTA_2502729_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En tout état de cause, à l’appui de son allégation selon laquelle cet enfant né le 20 août 2023 a pour père un ressortissant belge, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302758_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
délai de remise des offres était insuffisant ; - cette même procédure était entachée d'irrégularité dès lors que le critère relatif aux délais de la première livraison de barrières anti-véhicules béliers
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
part, le risque de développement de légionelles dans le réseau d'eau froide compte tenu de la température élevée de l'eau dans ce réseau et, d'autre part, l'existence d'un lien entre les " coups de bélier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
; l'impact acoustique existe déjà en Belgique ; les autorités belges se sont d'ailleurs manifestées ; il n'est pas précisé dans l'étude d'impact ou le rapport d'enquête publique quelle réponse leur a
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108828_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401906_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B était domicilié à la résidence Aldebert Bellier, logement 1020, 1 rue Aldebert Bellier à Beauvais (60000).
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2016459_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402090_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A la suite de cette demande, le préfet du Nord, constatant que l'intéressé était entré en France sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités belges représentant les autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112983_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Me Mouriesse, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une nouvelle expertise en vue de constater les nouveaux désordres affectant la canalisation DN 800 et les ouvrages de protection anti-bélier
Source officiellePage 1 sur 321