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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin, en zone naturelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E D, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301095_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'entreprise Bellini transports n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 30 août 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003452_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SARL Comptoir régional d'achat de métaux précieux, aux droits de laquelle est venue la SAS Bellini, et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Belink Solutions soutient que l'équilibre du bassin d'emploi n'est pas affecté par son projet de restructuration.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205966_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Belin-Beliet soutient que les vices mentionnés dans le courrier du 11 octobre 2023 ne sont pas constitués.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411741_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société Belink Solutions, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au Centre national de la recherche
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau pluviales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104513_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302146_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304908_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
préalable de la société Auige en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 18 route de Garrot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belin-Beliet à leur verser la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306619_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talence et de la société Belin Promotion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200970_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, la société Belin Promotion accepte le désistement et déclare renoncer à toute demande au titre des frais de procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906419_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C s'est vu proposer un logement de type T4 au 2 rue Bellini à Puteaux et le bail correspondant a été signé le 1 mars 2021. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203228_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune de Belin-Beliet à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105156_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Belin Promotion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306792_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui octroyer, pour l’Esup, un agrément de l’article L. 510-1 du code de l’urbanisme en vue de réaliser à Puteaux, Terrasse Bellini
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404502_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Belink Solutions est transmis au tribunal administratif de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603313_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite au 45 rue Sainte à Marseille sous l’enseigne « Le Bellini
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