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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201754_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C D et Mme B A épouse D, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré à la SCI Beltran
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Born (Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500759_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de Born (Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de Born (Périgueux) ; 3°) d'affecter leur fils au lycée Bertran de Born de Périgueux en classe de terminale générale ; 4°) d'enjoindre au proviseur de ce lycée de procéder à cette inscription sans
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2105397_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Philippe Beltran, greffier des services judiciaires au sein du tribunal judiciaire de Carcassonne a contesté le compte-rendu professionnel établi le 12 mars 2021, auprès de son supérieur hiérarchique le
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur les conclusions à fin de réduction et de décharge : En ce qui concerne l'activité de la SCM Bertrand Carré : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601428_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D... produit devant le tribunal un avis des sommes à payer n° 2502059 émis le 20 octobre 2025 par le lycée Bertran de Born à Périgueux d’un montant de 750,72 euros au titre « des frais de restauration
Source officielle2ème chambre
DTA_2210634_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain, situés sur la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielleJuge unique
DTA_2300672_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023 la commune d'Anse-Bertrand fait siennes les conclusions du préfet de la Guadeloupe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, l'EARL Bertrand E, représentée par la SCP C. Pinchon - S. Cacheux - A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506238_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur les panneaux signalétiques de la commune ; 2) la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506282_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a refusé de référencer leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur le site internet de la commune ; 3) d'enjoindre au maire de Saint-Bertrand-de-Comminges
Source officielle2ème chambre
DTA_2001980_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E appartenait à la commune de Boissise-la-Bertrand.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de la note en délibéré enregistrée le 9 mars 2023 présentée pour les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie.
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