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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104277_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean du Falga s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'extension d'un abri pour voiture ouvert sur un terrain situé au 32 avenue de Bénagues
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502179_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B a adressé au maire de Porte-de-Benauge, via son conseil, une demande de transmission de l'entier dossier de permis de construire PC n° 03300824X0004.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501648_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B en réalité Olsen Loïc Bengue justifie d'une adresse au 3, rue des Bleuets à Verneuil-l'Étang dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005917_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession d'une maison individuelle sise 344, rue Béhague
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002260_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession d'une maison individuelle sise 334, rue Béhague
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104407_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le désistement du GAEC des Bédigues est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201578_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A est le gérant de la SCEA des Mas dont l'activité est l'élevage de bovins et de porcs à Mailhac-sur-Benaize.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300524_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de Mailhac-sur-Benaize à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302012_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400481_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le désistement du GAEC les Bédigues est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532453_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; de reconnaître la responsabilité pour faute de l’Etat portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1. Le GAEC Couinou, Mme B D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408613_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre le permis de construire tacite n° PC 013 097 23 S 0029 par lequel le maire de la commune de Saint Martin de Crau a autorisé le GAEC des Bedigues
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505874_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Benali au regard notamment de l’ancienneté de sa présence en France et des liens dont il justifiait.
Source officielleJuge social
DTA_2400182_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que le requérant et sa famille sont hébergés à l'hôtel Massillia Benauge, 119 rue de la Benauge à Bordeaux, depuis le 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303921_20230801
1 août 2023
1 août 2023
procéder, en exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 6 mai 2022, à l'expulsion des occupants du logement appartenant à Mme D, situé 67 rue de la Benauge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511655_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une délibération du même jour, le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Brame Benaize.
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