Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200495_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 12 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Holding Benchabane, représentée par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510056_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... se disant Imran E..., représenté par Me Benchaabane, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays de destination duquel il pourrait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402582_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de : * Me Benchaabane, avocat commis d'office, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en soulignant la durée de présence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510094_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Benchaabane, avocat de M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleBENCHAABANE, Karim
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Avril 2020 - Liquidateur : NAJEAN Benoît, 7 Quartier de la Magdeleine BP 254, 88007 EPINAL - Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur : SCP BENOIT NAJEAN 7 Quartier de la Magdeleine 88000 EPINAL - N° RG : 21/01435
19/05/2026
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BENCHAABANE, Ridha
12/04/2026
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BENCHAABANE, Teissir, Sofiane
11/01/2026
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BENCHAABANE, Sabah
26/11/2025
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BENCHAABANE, Mohamed, Sofiane
20/08/2025
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