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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305543_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée sous le numéro 2305543 le 7 juillet 2023, la société Compagnie parisienne du nettoyage, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105441_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrées le 18 septembre, 8 novembre 2021 et le 2 août 2023 Mme A B représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103827_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D (A E), représenté par Me Serrano-Bentchich demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision en date du 28 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Epégard a procédé à la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103990_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D (A E), représenté par Me Serrano-Bentchich demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision en date du 28 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Epégard a procédé à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308369_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mayres-Savel à lui verser une somme de 999,96 euros, à parfaire, jusqu'à la disparition de l'ordonnancement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308367_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société Alp'Bièvre taxis, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mayres-Savel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312926_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
simplifiées (SAS) Privilège et Communication, dont le siège social est situé Parc d'activité des petits carreaux - 8 avenue du bouton d'or, Sucy-en-Brie (94 370), représentée par Me Jessica Serrano-Bentchich
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305420_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Italiano Bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire-droit,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203827_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C F, Mme H D et le syndicat des copropriétaires du chalet Le Cairn à Megève, représentés par Me Serrano-Bentchich, demandent au tribunal : - d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101443_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 mars 2022, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représenté par Me Serrano-Bentchich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104360_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B C, représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal de : 1°) déclarer inexistant le permis d'aménager numéro PA 028 357 21 00001 en date du 4 octobre 2021 délivré par le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Serrano-Bentchich forme opposition à la contrainte, émise le 10 juin 2021 à son encontre par Pôle emploi (devenu France Travail) d'Ile-de-France pour le recouvrement de la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2002451_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2020 et le 19 mars 2021, la société Omega + (Omega), représentée par Me Serrano-Bentchich, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305290_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société Italiano bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203944_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, Bencheikh Abdou A et Abdelmoula A, qui vivent à son foyer, perçoivent l'allocation aux adultes handicapés. Si M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2212792_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, complété par des mémoires enregistrés les 19 septembre 2022 et 29 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308350_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 novembre 2025 et le 20 février 2026, l’EHPAD Le Manoir, représenté par Me Serrano-Bentchich, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401840_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société Sorehco, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2101187_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2021 et le 5 avril 2023, la société Omega + (Omega), représentée par Me Serrano-Bentchich, doit être regardée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Bâtiment, représenté par Me Serrano-Bentchich, a donné son accord pour une médiation.
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