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2 résultats pour « Benchimol Ben-Haim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300695_20241128

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Benchimol Ben-Haim, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence

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Reconduites à la frontière

DTA_2601460_20260331

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Benchimol Ben-Haim, demande au tribunal d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle