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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404354_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A E et Mme C D épouse E, agissant en leurs noms ainsi qu'au nom de leur enfant mineur, F E, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601375_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 000

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601381_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 000

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503602_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104487_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

à Me Benhamida de la somme de 688 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104393_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

à Me Benhamida de la somme de 688 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502461_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504104_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 000

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202596_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benhamida, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400776_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B, représenté par Me Benhamida demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix ans ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305867_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408087_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les frais de l’instance : Sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 200 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600131_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dernier versera à Me Benhamida une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306159_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un courrier enregistré le 13 septembre 2023, Me Benhamida informe le tribunal que Mme C veuve B est décédée le 29 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201466_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Benhamida la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Benhamida renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507998_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Benhamida de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503174_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benhamida, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2002656_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

à Me Benhamida de la somme de 1 400 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602476_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu les observations de Me Benhamida, représentant M. B..., qui prend acte du retrait de la décision contestée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213143_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Benhamida, conseil des requérants, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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