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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304874_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Benichou de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Gros, - et les observations de Me Benichou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C A, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114304_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407620_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Bénichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 septembre 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle5e chambre
DTA_2502932_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier, - les observations de Me Benichou, représentant Mme B, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205108_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme F D épouse A H, représentée par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la
Source officielle7ème chambre
DTA_2307533_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Benichou, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305678_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913640_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Benichou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502323_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202407_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A D, représenté par Me Bénichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2001351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sous le n° 2001351, par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SAS Hôtel La Berrichonne, représentée par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, à concurrence
Source officielle1ère chambre
DTA_2001352_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sous le n° 2001351, par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SAS Hôtel La Berrichonne, représentée par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, à concurrence
Source officielle1ère chambre
DTA_2503255_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A C, représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du préfet du Bas-Rhin du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300012_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D C, représenté par Me Bénichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313779_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bisor Benichou : 1°) s'oppose à la contrainte émise le 18 octobre 2023 par la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203530_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par des pièces, enregistrées le 30 mai 2022, et en l'absence de tout mémoire introductif d'instance, Mme C A épouse B, représentée par Me Benichou, peut néanmoins être regardée
Source officielle5ème chambre
DTA_2203567_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D B épouse C, représenté par Me Benichou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2022 par
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BENICHOU, Jacob
07/07/2026
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BENICHOU, Céline, CHOUKROUN
18/06/2026
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SCP BENICHOU & STUCKER
14/06/2026
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SELEURL BENICHOU
02/06/2026
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Benichou, Patrick, Simon
21/05/2026
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