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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407161_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Benitez. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407732_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
dernier le versement à Me Benitez de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326630_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, - les observations de Me Benitez représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531674_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Benitez, avocate de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2203439_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Benitez, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205023_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C, représenté par Me Benitez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le sous-préfet de l'Haÿ-les-Rose sa rejeté sa demande de regroupement familial au profit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214982_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Benitez renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314016_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Benitez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200245_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D, - et les observations de Me Le Pors, substituant Me Benitez, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303562_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 et 29 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Benitez, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301861_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Benitez une somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302602_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés le 17 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Benitez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304786_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benitez, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213357_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Benitez, avocate de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2434051_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 décembre 2024, le 1er janvier et le 24 février 2025, Mme B A, représenté par Me Benitez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2106888_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'État le versement à Me Benitez de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504769_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Benitez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Benitez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2311006_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 5.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bénitez, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212922_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Benitez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
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