Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1909507_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un permis de construire a été délivré en 2018 à la SARL Benjamin Valorisation Immobilier sur le lot à bâtir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003650_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la SARL Benjamin Valorisation Immobilier, et de Me Reboul, représentant la commune de Mimet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107755_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
bâtir et des parties communes sur des parcelles cadastrées section SE 0005 et SE 0006, situées 650 chemin des Cruyes à Aix-en-Provence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105965_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
urbanisme dès lors que le projet ne nécessite pas une extension du réseau mais un simple branchement ; - le deuxième motif tiré de l’absence de demande de division du terrain pour détacher un lot à bâtir
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentés par Me Benjamin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-02-005 du 6 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marly-Le-Roi
Source officielle