Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 28 juillet 2021, les sociétés " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes ", représentées par Me Benjamin Dersy, concluent : - au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la société Atelier architecture et développement (Archidev), représentée par Me Benjamin Dersy, formule ses protestations et réserves d'usage sur l'extension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la société JMS architecture, représentée par Me Benjamin Dersy, déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert et formule ses plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304566_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, sous le n° 2304566, Mme A D née B, représentée par Me Benjamin Dersy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle