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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

0014), Pierre Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401978_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme E F épouse B, représentée par Me Donazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel

Source officielle