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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203426_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Benjamin Taieb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400698_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 7 février 2024, Mme A B, représentée par Me Benjamin Taïeb, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205191_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la requête du préfet des Alpes-Maritimes a été communiquée à Mme B le 2 novembre 2022 par la voie de son conseil, Me Bejamin Taieb, qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406464_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C A B, représenté par Me Benjamin Taïeb, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

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