CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

171 résultats pour « Benoit Arnaud »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée ; Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la société Etandex, représentée par Me Benoit

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401930_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Armand, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201324_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision en date du 29 juillet 2022, notifiée le 6 août 2022, le maire de Saint-Benoît s'est opposé à la déclaration préalable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510134_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104678_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 3 janvier 2023, Mme D a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206161_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A un acte enregistré le 11 septembre 2022, M. E et Mme F déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200072_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2022 et 7 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée par Me Benois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512197_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, les sociétés Work and Padel et WP Constructions, représentées par Me Benoît, conclut au rejet de la demande d’expertise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905110_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A C, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2302634_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars 2023 et 20 mai 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée par Me Benois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406957_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Trottier ; - et les observations de Me Grebaut, substituant Me Belotti, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101002_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019, conformément à ses déclarations. Le 28 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401724_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109400_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et son épouse ont été imposés à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2020, conformément à leurs déclarations.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403957_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Balouka, représentant Mme B. Le CCAS de la ville d'Evreux n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2203547_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206459_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2109547_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007442_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2005934_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →

Annonces BODACC169 résultats

Journal officiel
Créations

QUENAULT, Benoît, Arnaud, Vincent

SIREN 105383103Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/06/2026

Voir →

Radiations

Riviere, Arnaud Benoit

SIREN 940871031Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

24/04/2026

Voir →

Radiations

DEVILAINE, Benoît Arnaud, DEVILAINE

SIREN 892499948Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

Voir →

Radiations

JEAN MARIUS, Arnaud Jeffrey Benoit

SIREN 808466734Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

15/04/2026

Voir →

Radiations

KIRSCHER, Arnaud, Benoît, Corentin

SIREN 797446135Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →