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26 résultats pour « Benoit CONAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2107964_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203388_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602638_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 février 2026 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203593_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204179_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de Me Biacabe, substituant Me Sanviti, pour la société Intra-net propreté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109879_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208593_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200204_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boulay, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206897_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de M. H, et celles de Me Tauzin, pour la commune de Versailles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200242_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Perret, pour M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303778_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-621 du maire de la commune de Perpignan en date du 14 juin 2023 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 11 rue Benoît

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306247_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Repeta, substituant Me Guinot, pour la société Maisons-Laffitte-Plain'itude, et celles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109428_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boudoyen, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316472_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Une permanence téléphonique est assurée au sein des services compétents. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201447_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206353_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - les observations de Me Diot, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412963_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105906_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanchez, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204285_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109944_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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