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9 résultats pour « Benoit FLAMANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301256_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le désistement de la SELURL Benoit Flamant avocat conseils est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301466_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société " Fruits de la terre ", représentée par Me Benoît Flamant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303847_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a rejeté sa demande tendant à l

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602006_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

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TA

4ème chambre

DTA_2108872_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

n'est pas le cas s'agissant au niveau d'une écluse, espace clos de taille très réduite ; la Compagnie nationale du Rhône ne justifie d'aucune mesure de nettoyage ou de contrôle de l'écluse de Pierre-Bénite

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400736_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

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TA

5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de Saint-Guilhem-le-Désert refusant de prendre certaines mesures de police au titre de la prévention

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309963_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

l'adolescence " (SLEA) et du centre d'enseignement professionnel et d'accueil des jeunes (F, l'acte de naissance et la carte nationale d'identité française de sa fille ainée, née le 27 septembre 2017 à Pierre-Bénite

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TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

sécurité routière, les pétitionnaires n'apportent aucune preuve de l'accomplissement de la démarche pour obtenir la suppression de deux places de stationnement ; - le détournement de pouvoir est flagrant

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