Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420519_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Benoit, du cabinet Stratem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420263_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffier d'audience, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102997_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de l'organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels et congrès ", tel que déclaré dans sa demande, mais relevait du commerce de détails de fleurs, plantes, graines
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A et autres, - les observations de Me Agliany représentant la commune de Brives, - les observations de Me Benoit représentant l'EARL Les Grands Cours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Leur nombre et leurs dimensions sont limités aux besoins réels et leur mode de fermeture est conçu en harmonie avec la façade () ". 22.
Source officielle